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La charmante cour intérieure du lycée Jacques Decour, datant du Second Empire

La dernière conférence de l'option DGEMC eut lieu au lycée Jacques Decour, dans le 9ème arrondissement de Paris et donc, accessoirement, dans mon quartier. Le sujet de cette rencontre? Le contrat. Caroline Kleiner, maître de conférences à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), nous a fourni les informations générales sur la question contractuelle dans le droit français. 

L'on apprit tout d'abord la définition officielle du contrat: "l'instrument juridique des relations économiques". Ainsi, le contrat s'accompagne du principe de liberté contractuelle, qui affirme que les individus sont libres de s'engager contractuellement avec n'importe qui, et sur n'importe quoi. 

Le juge, quant à lui, peut intervenir à trois niveaux:

_Sur la façon dont le contrat a été fait

_Sur la cause du contrat

_Sur le contenu du contrat

Le Contrat, gravure d'après le tableau du même nom de Fragonard

En effet, il existe plusieurs types de relations contractuelles:

_"B to B": un rapport liant deux parties professionnelles

_"B to C": un rapport liant une partie professionnelle et un consommateur

_"C to C": un rapport liant deux parties non-professionnelles

Le contractant est protégé par le Code du commerce, qui veille au respect de ses droits.

Le droit des contrats en France remonte à l'établissement du Code civil napoléonien en 1804, faisant ainsi de la relation contractuelle un des principaux outils de prévision et de négociation dans la société.

Les contrats d'admission, secondés des conditions générales de vente, constituent un type de contrat très courant. Les clauses sont établies à l'avance, sans préavis ni dialogue entre les parties. Cependant, en droit français, l'on estime (et bien heureusement d'ailleurs) que le contrat doit tout d'abord être cohérent (on peut ne pas appliquer des clauses si elles sont incompatibles); d'où l'importance de l'obligation de clarté permettant aux parties engagées de comprendre dans son intégralité le contenu du texte contractuel.

A cela s'ajoute le principe de responsabilité contractuelle, tenant pour responsable une partie n'ayant pas exécuté l'obligation énoncée par le contrat. Le non-respect de ce principe pourra alors contraindre l'autre partie à limiter ou à exclure sa responsabilité en cas d'inexécution des obligations d'engagement. Ce sont alors les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité. Toutefois, dans les relations "B to C", ces clauses exonératoires sont interdites, parce qu'abusives.

Le deuxième intervenant, le très charismatique Jean-Emmanuel Ray, parvint à capturer l'attention de son audience sans pour autant lui apporter des informations concrètes sur le sujet du contrat, car il semblait s'intéresser plutôt à l'aspect pratique de celui-ci. Ce juriste diplômé de l'Institut d’Etudes Politiques de Paris, également professeur à l'université Panthéon-Sorbonne, exerça notamment son charme oratoire sur le groupe médusé des enseignantes présentes dans la salle, qui lui accordaient une attention dévouée et respectueuse, le sourire aux lèvres. 

Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris I-Panthéon-Sorbonne, à la verve exaltante

Une conférence satisfaisante dans l'ensemble, une fois encore nourrie d'un décalage considérable entre les deux intervenants. Un reproche cependant, à l'intention du lycée Decour, qui paraissait avoir décidé de priver ses visiteurs du plaisir voluptueux que procurent quelques gorgées de café chaud en cette fin du mois de janvier.

Le Contrat interrompu, anonyme, vers 1780