domingo, 20 de enero de 2013

Autour de la personne






La dernière conférence de l'option de spécialité Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain a eu lieu à l'Université Paris-Dauphine, dans le limitrophe 16ème arrondissement de Paris. Bien que le bâtiment ne présente aucun intérêt architectural (ils s'agit des anciens locaux de l'OTAN) et que la presse gratuite ne soit pas très variée (que Le Figaro et La Croix; disons-nous que les Libération avaient tous été pris), nous nous réunîmes dans un aimable amphithéâtre, présidé en cette occasion par Muriel Fabre-Magnan, agrégée de Droit à la Sorbonne (Paris I). 

Elle introduit le sujet en définissant les distinctions entre la catégories de personne (individu juridique rattaché à des droits et à des obligations) et de chose (tout ce qui n'est pas une personne). S'ensuit une autre distinction: celle qui existe entre le concept de personne physique et celui de personne morale. Afin d'éclaircir cela, elle nous a exposé les particularités d'une personne physique: en effet, elle ne peut "exister" juridiquement que entre la naissance et la mort. Le embryons ne font donc pas partie de la conception de personne physique; cependant, les cadavres, eux, bénéficient d'une certaine attention de la part de la loi quant à leur condition "sacrée", comme l'explicite l'article 16-1-1 du Code Civil: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort". 

L'embryon: une personne juridique ou pas?


L'état des personnes physiques est raccord avec leur statut civil, lié:
_au nom
_au prénom
_au domicile
_au sexe
_à la nationalité 

Une fois définies, les personnes physiques possèdent des capacités ou, au contraire, des incapacités. Celles-ci s'appliquent à l'exercice (d'un droit) ou à la jouissance (acquisition d'un droit). Avant de conclure, Mme Fabre-Magnan évoqua les droits de la personnalité: le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, à la voix, au nom, etc. La personne jouit ainsi d'une sphère privée, protégée par la loi. 

La personne morale, quant à elle, constitue une tout autre chose. Sophie Schiller, enseignante à Paris-Dauphine, nous fit la bonté de nous expliquer l'essentiel de cette différenciation. De droit privé, elle peut prendre la forme d'une association ("groupement dont l'objectif est la mise en commun permanente de ressources dans un autre but que de partager des bénéfices"), d'un syndicat ou d'une société. Comment légiférer sur une personne "abstraite" pour ainsi dire, échappant aux critères cités auparavant? La personne morale bénéficie de droits patrimoniaux; c'est-à-dire que, au même titre qu'une personne physique, elle a la potentialité de détenir des biens. De plus, les droits extra-patrimoniaux lui permettent d'agir en justice. Enfin, elle a également un domicile (le siège social d'une entreprise, par exemple) et une nationalité.

Mme Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine

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