martes, 27 de noviembre de 2012

Le charme discret de l'organisation juridictionnelle

Le système judiciaire français n'est que mesure et équilibre. Ainsi, et ce depuis la Révolution, il est divisé en 2 juridictions, symétriques à souhait: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.



 L'ordre judiciaire comprend le Tribunal de première instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation. C'est à cette branche du système qu'il correspond de régler les litiges entre personnes privées (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une société) ainsi que de gérer les infractions à la loi pénale. Les ramifications de l'ordre judiciaire, citées plus haut, représentent les étapes ou degrés par lesquels seront jugées les affaires:

- Les tribunaux de première instance forment la première phase du processus; ils réalisent un premier jugement en examinant les faits et en appliquant la loi. Ce jugement se fera, en fonction de sa nature, dans le cadre d'une juridiction civile (qui tranche les litiges entre citoyens), pénale (qui sanctionne les atteintes contre les personnes ou la société) ou spécialisée (dans laquelle se trouvent le Tribunal de commerce et le Conseil de prud'hommes). Il existe également une Justice des mineurs, consacrée aux citoyens n'ayant pas atteint la majorité.

- La Cour d'appel, elle, peut juger une affaire pour la deuxième fois dans le cas où le justifiable serait en désaccord avec le verdict rendu dans le Tribunal de première instance. Sa fonction et de vérifier "en fait et en droit" si la décision du premier jugement est conforme à la situation en question et à la loi.

- Quant à la Cour de cassation, sa qualité de juridiction suprême veut qu'elle confirme exclusivement que la loi a été correctement appliquée, sans s'occuper des faits.

 La Cour de cassation siège quai de l'Horloge à Paris, au Palais de Justice

L'ordre administratif, d'autre part, consiste en un Tribunal administratif, une Cour administrative d'appel et le Conseil d’État. Cette deuxième moitié du système judiciaire est dédiée aux affaires administratifs: ainsi, là où l'ordre judiciaire correspond aux personnes privées, sa contrepartie traite des conflits entre personnes publiques (ou entre une personne privée et une personne publique). L'ordre administratif intervient, notamment, quand il y a un recours contre l’État. Le Conseil d’État est la seule institution pouvant légitimement juger les actes des hautes autorités de l’État, raison pour laquelle il est supérieur aux autres degrés administratifs.


Le Conseil d’État siège au Palais-Royal, à Paris



  

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